Charte de Confidentialité Instaply

Date de Dernière Mise à Jour : 1er mai 2020

Cette charte de confidentialité (la « Charte de confidentialité ») est soumise par la société Instaply France, société par actions simplifiée de droit français au capital de 600.000 euros identifiée sous le numéro 828 883 702 RCS Paris, dont le siège social est sis 17 rue Henri Monnier à Paris (75009) (« Instaply »).

Instaply est un fournisseur de services de communications destinés à des clients professionnels, généralement des sociétés qui fournissent des services ou vendent des produits à des consommateurs. Grâce à la plateforme Instaply, les utilisateurs finaux (c’est-à-dire les individus, clients des propres clients d’Instaply) ont la possibilité de communiquer (notamment par écrit sous la forme de messages courts) avec tout magasin, toute société ou toute entité qui a conclu un contrat avec Instaply (ci-après « vous », « votre » ou encore « vos »).

Dans ce contexte, Instaply peut être amenée à collecter et traiter des données envoyées par les utilisateurs finaux à ses propres clients et, réciproquement, peut collecter et traiter des données qui sont adressées par ses clients aux utilisateurs finaux. De telles données peuvent inclure des données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous).

Cette Charte de confidentialité a pour but de décrire pourquoi et comment Instaply traitera des données personnelles.

 

 

1. Objet de la Charte de Confidentialité Instaply

La protection de la vie privée est particulièrement importante pour Instaply et ce depuis sa création.

C’est pourquoi nous fournissons cette Charte de Confidentialité afin d’expliciter nos pratiques concernant la collecte et le traitement des informations, et notamment des données à caractère personnel, que nous recevons lorsque vos employés, vos clients et vos prospects (les « Utilisateurs ») utilisent nos Services, tels qu’ils sont définis dans les conditions contractuelles régissant lesdits Services et leur fourniture par Instaply (les « Conditions »).

Ces pratiques ont été définies en application des principes de protection des données dès la conception de la plateforme Instaply et par défaut (« Privacy by Design » et de « Privacy by Default »), ce qui signifie qu’Instaply a conçu les Services pour permettre la communication entre les Utilisateurs de manière efficace, tout en étant la plus respectueuse possible des données à caractère personnel desdits Utilisateurs. Par principe, seules les informations strictement nécessaires à la fourniture des Services sont collectées et traitées par Instaply. Le cas échéant, les Utilisateurs peuvent consentir à fournir d’autres informations.

Dans tous les cas, ces informations sont collectées et traitées de manière confidentielle et en toute sécurité, en vertu de mesures de protection appropriées, conformément à l’état de l’art et en application des lois relatives à la protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement (UE) général relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et/ou toute loi nationale émanant d’un État membre de l’Union européenne, adoptée en application ou transposition dudit RGPD (collectivement les « Lois applicables »). 

Instaply fait par ailleurs partie d’un groupe de société ayant adhéré au Programme UE-US Privacy Shield mis en place par le Département du Commerce des États-Unis concernant les transferts internationaux de données personnelles (comme indiqué à l’article 13 ci-dessous).

 

2. Portée de la Charte de Confidentialité Instaply

La présente Charte de Confidentialité ne s’applique qu’aux sites Web, services et applications englobés par le terme « Services » et ne s’applique pas aux sites Web, services ou applications de tiers, même s’il est possible d’accéder à ces derniers par le biais de nos Services. Veuillez également noter que, s’ils ne sont pas définis dans la présente Charte de Confidentialité, tous les termes débutant par une majuscule utilisés dans la présente Charte de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions.

 

3. Modifications de la Charte de Confidentialité

Toute information que nous collectons de la part d’un Utilisateur dans le cadre des Services est soumise à la Charte de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte.

Nous pouvons modifier la présente Charte de Confidentialité de temps à autre. Dans l’hypothèse où nous procéderions à une modification de cette Charte de Confidentialité, nous vous informerions des changements en les publiant au sein des Services ou en vous adressant un e-mail ou toute autre notification. Nous mettrions également à jour la date de « Date de Dernière Mise à Jour » mentionnée ci-dessus, une fois que les modifications entreront en vigueur.

 

4. Rôle d’Instaply dans le cadre de la fourniture des Services

Comme indiqué dans les Conditions, Instaply agit exclusivement en qualité de sous-traitant des informations que nous recevons dans le cadre des Services selon le sens attribué au terme « sous-traitant » par les Lois applicables.

Ceci signifie que, de tout temps, Instaply agit exclusivement selon vos instructions et, plus largement, selon les instructions de ses clients, responsables de traitement, dans la stricte mesure nécessaire au regard des Conditions et conformément aux Lois applicables.

 

5. Comment collectons-nous les informations ?

Les Services fournis par Instaply ont pour but de vous permettre de communiquer plus facilement avec vos clients et prospects (comme définis ci-dessus, les « Utilisateurs »). L’utilisation desdits Services suppose donc la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel des Utilisateurs, qui (i) doivent fournir des informations ou (ii) communiquent spontanément des informations, soit pour les besoins du traitement de leur demande, soit pour répondre à une demande spécifique.

Par exemple, Instaply devra collecter un identifiant (user ID) permettant d’assurer la communication entre des Utilisateurs. En revanche, lesdits Utilisateurs seront libres de fournir toute information de leur choix pour formuler une demande ou répondre à une demande d’un autre Utilisateur.

La collecte et le traitement des informations qui transitent par le biais des Services sont en tout état de cause et selon les circonstances, soit effectués soit en exécution des Conditions, au nom et pour le compte du responsable du traitement mis en œuvre, soit mis en œuvre en vertu du consentement d’un Utilisateur qui choisit de fournir les informations par le biais des Services.

 

6. Quelles sont les informations que nous collectons dans le cadre des Services ?

Les informations que nous collectons sont généralement les suivantes :

• les informations permettant d’identifier tout Utilisateur (client ou prospect) souhaitant entrer en contact avec vous par le biais des Services, par exemple son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, voire tout identifiant de réseau social ou de messagerie, selon le mode de communication choisi par cet Utilisateur ;

• le contenu des communications adressées par un Utilisateur (client ou prospect) cherchant à entrer en communication avec vous, ainsi que le contenu des communications d’Utilisateur membre de votre personnel, pour répondre aux demandes d’un autre Utilisateur (client ou prospect) ;

• certaines informations de nature technique à l’aide de « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers-texte qui sont enregistrés lors d’un accès à nos Services. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour savoir si une personne est connectée aux Services et quand et elle interagit avec nos Services. Nous pouvons également utiliser des cookies pour surveiller de manière globale l’utilisation de nos Services ainsi que l’acheminement du trafic Web sur nos Services, de même que pour personnaliser et améliorer nos Services. Contrairement aux cookies persistants, les cookies de session sont supprimés lorsque l’Utilisateur se déconnecte des Services et ferme son navigateur internet. Bien que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, les Utilisateurs peuvent modifier les options de leur navigateur pour ne plus accepter automatiquement les cookies ou pour qu’un message s’affiche avant que le navigateur n’accepte les cookies ;

• nous pouvons également utiliser des « balises pixels », des « balises web » des « GIFs transparents » ou toute autre technique similaire (ci-après individuellement ou collectivement les « Balises Pixels ») en lien avec nos Services afin de collecter des données relatives à l’usage de nos Services ainsi que des données démographiques. Une Balise Pixel est une image électronique, généralement un élément graphique transparent, qui est placé sur une page Web et peut être associé à des cookies sur un disque dur. Les Balises Pixels nous permettent de compter le nombre d’Utilisateurs ayant visité certaines pages des Services, ceci dans le but de leur fournir des services personnalisés et de déterminer plus facilement l’efficacité de nos Services ;

• nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations relatives à la manière dont un Utilisateur utilise nos Services (ci-après les « Données de Connexion »). Les Données de Connexion peuvent contenir des informations comme l’adresse Internet Protocol (IP) d’un Utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la page Web qu’un Utilisateur visitait avant d’accéder à nos Services, les pages ou fonctionnalités de nos Services qu’un Utilisateur a consultées et le temps passé sur ces pages ou fonctionnalités, les mots-clés de recherche utilisés, les liens présents dans les Services sur lesquels un Utilisateur a cliqué ainsi que d’autres statistiques ;

• en cas de communication d’un Utilisateur par le biais d’un terminal mobile, nous collectons certaines informations qui nous sont envoyées automatiquement par ledit terminal, telles que l’identifiant du terminal, des informations de configuration et le système d’exploitation du terminal, de même que des informations relatives à l’utilisation de nos Services ;

• enfin, dans certains cas, nous collectons des Informations relatives à la localisation des Utilisateurs des Services. Nous pouvons utiliser les informations de localisation des Utilisateurs afin d’améliorer et de personnaliser nos Services à leur avantage. Si un Utilisateur ne souhaite pas que nous collections les informations de localisation le concernant, il a la possibilité de désactiver cette fonctionnalité sur son terminal mobile.

Par principe, les Services sont destinés à permettre l’échange d’informations de nature essentiellement commerciale (horaires d’ouverture d’un magasin, demande de service après-vente…) et ne sont pas conçus pour collecter ni traiter des données à caractère personnel présentant un caractère « sensible » au sens des Lois applicables. Si d’aventure un Utilisateur décidait de fournir de telles données dans le cadre des Services, cela ne pourrait avoir lieu qu’en vertu du consentement explicite dudit Utilisateur. En tout état de cause, Instaply décline toute responsabilité à cet égard.

 

7. Quel usage faisons-nous des informations que nous collectons dans le cadre des Services ?

Instaply n’exploite les informations collectées dans le cadre des Services que pour les seuls usages suivants :

• à titre principal, ces informations sont utilisées pour vous fournir les Services, en l’occurrence vous permettre de communiquer avec vos clients et prospects : la transmission de ces informations vous permet de connaître l’identité de la personne qui cherche à entrer en contact avec vous et de prendre connaissance de sa requête. Ces informations font donc l’objet d’un traitement consistant à vous les transmettre, selon le canal choisi par l’Utilisateur, pour que vous puissiez en prendre connaissance et que vous puissiez lui répondre ;

• à titre accessoire, et s’agissant exclusivement des informations à caractère technique décrites au point 6. précédent (en particulier les Données de Connexion), les informations que nous collectons nous servent  à la gestion de nos Services. Ainsi, nous utilisons ces informations pour administrer les Services et nous les analysons (directement ou par le biais de tiers avec lesquels nous contractons) afin d’améliorer les Services en enrichissant leurs fonctions et fonctionnalités, de même qu’en les adaptant aux besoins et des préférences des Utilisateurs. Nous pouvons également utiliser l’adresse IP d’un Utilisateur afin de lutter contre les messages non sollicités (« spam »), les logiciels malveillants (« malware ») et le vol d’identité. Nous pouvons également utiliser l’adresse IP d’un Utilisateur pour générer des informations agrégées et anonymes relatives à la manière dont nos Services sont utilisés par ce dernier.

 

À qui les informations que nous collectons dans le cadre des Services sont-elles communiquées ?

Lorsque nous traitons les informations que nous collectons dans le cadre des Services, nous les transmettons à certains destinataires limitativement énumérés, à savoir :

• vous, en votre qualité de responsable de traitement. Ceci concerne toutes les informations relatives au contenu des communications qui vous sont adressées. Ces informations ne sont d’ailleurs communiquées qu’à vous, exclusivement ;

• les Utilisateurs : lorsque vous répondez à un Utilisateur (client ou prospect), votre réponse est transmise à ce dernier. Cette réponse peut contenir tout type d’information, selon le message que vous (ou votre employé désigné) aurez choisi de lui envoyer. Ces informations ne sont transmises qu’à l’Utilisateur concerné, ce de manière exclusive ;

• nous : nous pouvons être amenés à prendre connaissance de certaines informations relatives aux messages que vous échangez avec les Utilisateurs (clients ou prospects), mais exclusivement à des fins de maintenance des Services. Nous ne prenons jamais connaissance des messages que les Utilisateurs s’échangent, sauf (i) si nous y sommes contraints et (ii) si vous nous y avez explicitement autorisés. Dans tous les cas, Instaply vous garantit qu’elle s’est assurée de la fiabilité des membres de son personnel pouvant avoir accès aux informations qui transitent par le biais des Services. Tous les membres du personnel d’Instaply sont sensibilisés à la question de la protection des données à caractère personnel, sont conscients des précautions à prendre à cet égard en vertu des Lois applicables et sont tenus d’assurer la confidentialité des informations qui transitent par le biais des Services ;

• nos prestataires de services : nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers pour nous aider à gérer et fournir les Services. Ces prestataires de services tiers sont, au jour de la présente Charte de Confidentialité, Mixpanel, Periscope, Twilio et Nexmo. Ces tiers ont accès à certaines informations collectées dans le cadre des Services, uniquement afin de fournir certaines prestations en notre nom et ils sont expressément tenus de ne pas divulguer ni utiliser lesdites informations à toute autre fin. Ces prestataires de services sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente Charte de Confidentialité et dans nos Conditions ;

• des tiers : à titre exceptionnel, nous pouvons partager des informations agrégées ainsi que des informations anonymes, c’est-à-dire insusceptibles d’identifier quelque Utilisateur que ce soit, avec des tiers à des fins d’analyse du marché, de profilage démographique et à d’autres fins similaires ; sous certaines conditions, la responsabilité d’Instaply peut être engagée en cas de communication illicite à des tiers de données personnelles que nous aurions collectées dans le cadre des Services et/ou en conformité au règles du Privacy Shield ;

• les autorités : nous avons pour principe de protéger les Utilisateurs de nos Services contre les violations de leur vie privée. Toutefois, nous devrons, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de supervision chargées d’assurer l’exécution des Lois applicables, lorsque nous y serons contraints, y compris afin de nous conformer aux exigences de la sécurité nationale ou des forces de l’ordre. Instaply peut également être soumise aux pouvoir d’enquête et d’investigation de la Commission Fédérale du Commerce (FTC) et/ou du Département des Transports des États-Unis. Par conséquent, nous nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre des Services aux autorités compétentes lorsque nous sommes enjoints de le faire afin de : (i) satisfaire ou se conformer à toute loi en vigueur, tout règlement ou toute procédure judiciaire ou pour répondre à des demandes faites en vertu de la loi, et notamment des citations à comparaitre, des mandats ou ordonnances judiciaires ; (ii) protéger nos biens, droits et notre sécurité ainsi que les droits, la propriété et la sécurité de tiers ou du public en général ; et (iii) empêcher ou mettre fin à une activité que nous considérons comme illégale ou contraire à l’éthique.

 

9. Instaply respecte les choix des Utilisateurs des Services.

Les Services offrent aux Utilisateurs (qu’il s’agisse de vos salariés, de vos clients ou de vos prospects) la possibilité d’opérer des choix relativement à la collecte, l’usage et le partage d’informations et notamment de données à caractère personnel les concernant. Nous respecterons scrupuleusement les choix qui seront faits par les Utilisateurs.

Cela signifie notamment que, si un Utilisateur décide de ne pas nous fournir les informations (et notamment les données à caractère personnel) dont nous avons besoin pour fournir les Services, alors ledit Utilisateur ne pourra peut-être pas accéder à toutes les fonctionnalités des Services. Ceci concerne notamment le numéro de téléphone d’un Utilisateur si les Services sont fournis par le biais de SMS. 

Nonobstant ce qui précède, Instaply doit pouvoir adresser aux Utilisateurs certains messages relatifs aux Services et il ne leur sera pas possible de s’opposer à la réception de ces messages. Ceux-ci concerneront par exemple des notifications portant sur les mises à jour de nos Conditions ou la présente Charte de Confidentialité.

10. Instaply assure la sécurité des informations fournies dans le cadre des Services.

En sa qualité de sous-traitant, Instaply s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux Lois applicables et en particulier aux articles 32 à 34 du RGPD.

Instaply veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles de transiter via les Services, en particulier pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s’agissant des mesures techniques mises en place par Instaply :

• toutes les informations sont cryptées tant pendant leur transmission via les Services que pendant leur stockage. Toutes ces informations sont transmises via une connexion SSL depuis la source jusqu’à la cible. Pendant leur stockage, les bases de données sont cryptées et des copies cryptées en sont créées ;

• la plateforme des Services fonctionne selon le protocole HTTPS et est entièrement isolée sur un cloud privé virtuel hébergé chez Amazon Web Services ; seul le trafic souhaité est autorisé à traverser le pare-feu, tout le reste est bloqué par défaut ;

• les systèmes de journalisation et de suivi nous permettent de détecter de toute activité suspecte en temps réel ; toutes les tentatives d’accès sont enregistrées et sauvegardées dans les journaux ;

• nous réalisons des tests de sécurité de manière régulière afin de nous assurer de la non-vulnérabilité du système à ce type d’attaque ;

 

S’agissant des mesures organisationnelles :

• les Services ont été configurés de manière à ce que seuls certains membres du personnel d’Instaply ayant besoin d’en connaître puissent avoir accès aux informations qui transitent par le biais des Services. Comme indiqué précédemment, cet accès n’a lieu (i) qu’aux fins de maintenance des Services et (ii) sur instruction explicite et spécifique du responsable du traitement ;

• les rôles et les profils des membres du personnel d’Instaply sont ainsi configurés sur la base du principe de moindre privilège ;

• côté client (responsable de traitement), l’accès à la plateforme n’est accordé qu’à certains membres du personnel dûment identifiés d’un commun accord avec Instaply ; l’accès peut n’être accordé qu’en lecture seule pour certains profils ; les droits d’accès au système peuvent être révoqués par l’administrateur avec effet immédiat ;

• les serveurs de la plateforme des Services sont contrôlés par des groupes de sécurité. L’accès à ces systèmes, via un bastion, est limité à un très petit nombre d’administrateurs.

Instaply s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Services. Ces registres détaillent ses activités de traitement. Instaply pourra fournir lesdits registres et la documentation associée au responsable de traitement concerné afin de prouver la conformité de ce dernier aux Lois applicables.

Instaply s’engage par ailleurs à accorder à chacun de ses clients le droit d’auditer, au maximum 1 (une) fois par année civile et moyennant un préavis écrit d’au moins 30 (trente) jours calendaires, ses registres en lien avec les traitements effectués pour le compte du client concerné. En revanche, les informations transitant par le biais des Services étant stockées sur des serveurs hébergés par Amazon Web Services, aucune visite sur place ne pourra avoir lieu.

 

11. Instaply permet l’exercice des droits tirés des Lois applicables

Instaply n’agit qu’en qualité de sous-traitant, de manière totalement transparente pour les Utilisateurs (vos clients et prospects). Ainsi, par principe, vous seuls, en votre qualité de responsable de traitement serez destinataires des demandes d’exercice des droits des personnes concernées, qui sont accordés par les Lois applicables (droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition, droit de recourir à un arbitrage contraignant, etc.).

Lorsque vous recevez une telle demande d’exercice, et dans la mesure où elle suppose l’intervention d’Instaply en qualité de sous-traitant, vous devez nous la transmettre dans les plus brefs délais afin que nous puissions répondre de manière satisfaisante à ladite demande. Cette demande doit être adressée par e-mail à notre Data Privacy Officer, : privacy@instaply.com, qui la traitera dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous 72 (soixante-douze) heures ouvrées à réception.

Vous devez informer vos Utilisateurs que toute demande d’exercice des droits sera traitée conformément aux Lois applicables mais (i) que selon le type de demande, l’accès aux Services pourra être entravé voire rendu impossible et (ii) qu’en cas d’exercice du droit d’opposition ou du droit à l’oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Instaply afin de se conformer à ses obligations légales.

Enfin, conformément aux Lois applicables et eu égard à la technique mise en œuvre, les Services ne permettent pas à ce jour l’exercice du droit à la portabilité de données à caractère personnel.

 

12. Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, quelle qu’elle soit, Instaply devra, sans délai et au plus tard 24 (vingt-quatre) heures après avoir pris connaissance d’une telle violation, en informer le client concerné et fournir à ce dernier suffisamment de détails sur la nature de ladite violation afin de permettre à son client de se conformer à ses obligations en vertu des Lois applicables.

 

13. Transferts internationaux de données

Toutes les informations collectées et traitées par le biais des Services sont stockées sur un cluster de serveurs hébergé par Amazon Web Services situé au sein de l’Union européenne. Par principe, Instaply ne pratique aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé qu’Instaply fait partie d’un groupe de sociétés dont certaines sont situées en dehors de l’Union européenne. C’est le cas en particulier de la société Instaply Inc., dont le siège social se situe dans l’État du Delaware aux États-Unis.

Par principe, aucune donnée relative aux Utilisateurs n’est transmise vers cette société. Par exception, en particulier pour des besoins ponctuels de maintenance informatique, il se pourrait que des représentants de la société Instaply Inc. basés aux États-Unis accèdent à certaines données techniques et, le cas échéant, incidemment, certaines données personnelles relatives aux Utilisateurs. En outre, certaines données sont transférées vers des prestataires techniques basés aux États-Unis et avec lesquels la société Instaply Inc. a contracté pour les besoins du fonctionnement des Services.

Dans de telles hypothèses, l’export de ces données est effectué conformément aux Lois Applicables. En effet, la société Instaply Inc. certifie avoir adhéré aux règles fixées par le Programme UE-US Privacy Shield, adopté par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données à caractère personnel transférées de l’Union européenne vers les États-Unis.

En cas de conflit entre les stipulations de la présente Charte de Confidentialité et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Afin d’en savoir davantage sur le Programme Privacy Shield et consulter notre certification, veuillez vous rendre sur le site internet https://www.privacyshield.gov/.

La certification au Programme UE-US Privacy Shield de la société Instaply Inc. permet le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique dans les cas suivants :

• en cas d’accès aux informations à des fins de maintenance et selon les instructions du responsable du traitement, par des membres du personnel d’Instaply basé aux Etats-Unis d’Amérique ;

• afin d’assurer la transmission des informations à notre prestataire Mixpanel. Ces données sont toutefois exclusivement anonymes et ne permettent pas l’identification d’un utilisateur individuel. Elles servent uniquement à établir des statistiques générales d’utilisation des Services ;

• afin d’assurer la transmission de certaines informations à notre prestataire Sisense (anciennement Periscope). Ce prestataire n’est toutefois connecté qu’à une base de données distincte ne contenant que des identifiants, sans données à caractère personnel directement identifiables ;

• afin d’assurer la transmission de certaines informations à notre prestataire Twilio. Ce prestataire fournit un serveur de messagerie intermédiaire que ni stocke pas le contenu des messages mais ne conserve que certaines métadonnées. Le contrat conclu entre la société Instaply Inc. et Twilio fait peser sur ce dernier de strictes obligations de confidentialité et de sécurité ;

• afin d’assurer la transmission de certaines informations à notre prestataire Nexmo. Ce prestataire fournit un serveur de messagerie intermédiaire que ni stocke pas le contenu des messages mais ne conserve que certaines métadonnées. Le contrat conclu entre la société Instaply Inc. et Nexmo fait peser sur ce dernier de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.

Conformément aux Principes du Privacy Shield, la société Instaply Inc. s’engage elle-même à répondre aux réclamations concernant la manière dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel. Les ressortissants de l’Union européenne ayant des interrogations ou des réclamations concernant la conformité de la scoiété Instaply Inc. au Privacy Shield peuvent d’abord s’adresser à notre Data Privacy Officer à l’adresse e-mail suivante : privacy@instaply.com.

Dans tous les cas, Instaply et Instaply Inc. coopèreront avec les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles (DPA) et se conformeront à tout conseil émanant de ces autorités concernant la manière dont les données sont transférées depuis l’Union européenne.

Sous certaines conditions, détaillées sur le site du Programme Privacy Shield, la société Instaply Inc. peut voir sa responsabilité engagée en cas de transfert international de données collectées dans le cadre des Services et/ou conformément aux règles du Privacy Shield.

 

14. Liens vers d’autres sites

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web et services. Toute information fournie par un utilisateur sur ou à un site Web ou service tiers est fournie directement à l’exploitant du site ou du service concerné et est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers. Notre Charte de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous ne sommes pas non plus responsables des pratiques et politiques de ces sites Web ou services en ce qui concerne le contenu, la confidentialité ou la sécurité. Afin de protéger leurs informations, nous recommandons aux utilisateurs de lire soigneusement les politiques de confidentialité des autres sites Web et services auxquels ils accèdent.

 

15. Notre politique vis-à-vis des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté les informations d’un enfant de moins de 15 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données de nos fichiers dès que possible. Les mineurs âgés entre 15 et 18 ans doivent bénéficier d’une autorisation parentale pour pouvoir utiliser les Services.

 

16. Fin de la Charte de Confidentialité Instaply

La présente Charte de Confidentialité Instaply prend fin en même temps que les Conditions.

 

17. Des questions ?

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail privacy@instaply.com si vous avez des questions concernant notre Charte de Confidentialité.

 

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